Mentions légales

1. Éditeur du site

La Petite Souris

Micro-entrepreneur (EI)

Nom : Frédéric COURCIER

Adresse professionnelle : 251 Route des Granges, 69210 Sourcieux-les-Mines

SIRET : 991784034 00019

Dispensé d’immatriculation au RCS (article L123-1-1 du Code de commerce)

Téléphone : 06 60 31 68 57

Email : lovegiver@lapetitesouris-aide.com

Responsable de la publication : Frédéric COURCIER

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

www.ovhcloud.com

3. Activité

La Petite Souris exerce une activité de services à la personne (SAP) comprenant :

- Assistance informatique à domicile

- Assistance administrative à domicile

Activité exercée dans le cadre du régime micro-entrepreneur.

Déclaration de services à la personne enregistrée sous le numéro : SAP991784034 auprès de la DREETS.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logo, éléments graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive de La Petite Souris sauf mentions contraires.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

5. Données personnelles

Les données collectées lors de la création d’un compte client (nom, prénom, email, adresse postale) sont nécessaires à :

- L’identification du client

- La facturation

- L’organisation des interventions

- La transmission des données requises pour l’avance immédiate

Conformément au règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.

Les données sont conservées pour la durée légale comptable et fiscale (10 ans pour les factures).

En cas d’utilisation du dispositif d’avance immédiate, certaines données sont transmises à l’URSSAF.

dans le strict cadre légal du dispositif.

6. Cookies

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